• CommationCerebrole@jlai.luFrançais
    2·
    10 months ago

    C’est une notion de droit il semblerait. Après une recherche rapide :

    Un jugement en premier ressort peut faire l’objet d’un appel, pour être rejugé une seconde fois par la Cour d’appel. Un jugement en dernier ressort ne pourra pas faire l’objet d’un appel

    • ZigguratFrançais
      1·
      10 months ago

      Ah oui, j’avoue que j’y ai pas du tout pensé j’étais dans les robes et les codes donc une belle impasse

      • CommationCerebrole@jlai.luFrançais
        2·
        10 months ago

        Oui je me demandais juste quel était le lien, mais de cet angle là c’est quasiment impossible de trouver. C’est pour ça que parfois c’est utile de repartir de zéro et tenter de trouver une autre piste.