L’Arcom avait-elle le droit de bouter la chaîne hors de la TNT ? Oui, estime le rapporteur du Conseil d’État, dont l’avis est généralement suivi par la haute juridiction.
L’Arcom avait-elle le droit de bouter la chaîne hors de la TNT ? Oui, estime le rapporteur du Conseil d’État, dont l’avis est généralement suivi par la haute juridiction.
@just_chill merci 😊 j’avais apparement pas complètement compris ce jeu de mot 🫤 @Imhotep