Est-ce qu’il y a du monde qui surveille ça? IMHO s’ils n’ont même pas idée de qui possède les terres agricoles, je pense pas qu’ils enforcent beaucoup de règlement.
Si je me souviens bien, le gouvernement est sensé pouvoir acheter un terrain ou un bâtiment a la valeur marchande d’avant le changement de zonage ou autre engouement dut a la spéculation.
Je sais pas si ça s’applique aux particuliers qui veulent acheter un terrain.
Est-ce qu’il y a du monde qui surveille ça? IMHO s’ils n’ont même pas idée de qui possède les terres agricoles, je pense pas qu’ils enforcent beaucoup de règlement.
Si je me souviens bien, le gouvernement est sensé pouvoir acheter un terrain ou un bâtiment a la valeur marchande d’avant le changement de zonage ou autre engouement dut a la spéculation.
Je sais pas si ça s’applique aux particuliers qui veulent acheter un terrain.